FAQ

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié, quel que soit son statut. Elle correspond à à 0,68% de leur masse salariale année n-1.