Nous verser
votre Taxe d'Apprentissage
Soutenez l’apprentissage des jeunes et adultes en situation de handicap grâce à votre Taxe d’Apprentissage
Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage (TA) permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.
Nos ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) et IME (Instituts Médico-Éducatifs) sont habilités à percevoir le Solde de la Taxe d'Apprentissage.
Quels sont les changements pour le Solde de votre Taxe d'Apprentissage en 2023 ?
En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises avaient la possibilité de verser, directement et sans intermédiaire, leur Solde de la Taxe d'Apprentissage à un établissement habilité de leur choix.
À partir de 2023, le règlement du Solde de Taxe d’Apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF.
Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le Solde de Taxe d’Apprentissage.
Les modalités de calcul du Solde de la Taxe d’Apprentissage changent également. Le Solde de la Taxe d’Apprentissage représentera 0,09% (contre 0,0884% auparavant) de la masse salariale de l’année n-1.
Le délai légal pour le règlement annuel de ce Solde (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai 2023 (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.
Le Solde de la Taxe d’Apprentissage collecté par les URSSAF sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les entreprises pourront alors désigner l’établissement bénéficiaire de leur Solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme d’attribution de la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.
Cette plateforme devrait être accessible à partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur Solde de Taxe d’Apprentissage pendant toute cette période.
Les ESAT et IME de la Fondation des Amis de l’Atelier seront référencés sur cette plateforme, ainsi vous pourrez toujours soutenir la formation et l’apprentissage des jeunes et adultes en situation de handicap en nous reversant tout ou partie de votre Solde de la Taxe d’Apprentissage.
Pourquoi nous verser votre Taxe d’Apprentissage ?
Nous verser votre Taxe d’Apprentissage c’est nous permettre de former et qualifier les jeunes et adultes que nous accompagnons dans nos IME et ESAT. C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions d’apprentissage et de formation continue.
La contribution que vous choisirez d’attribuer à l’un de nos établissements permettra aux jeunes et adultes que nous accompagnons d’évoluer dans leur parcours grâce au financement de projets, de formations, de matériels pédagogiques et d’équipements liés à l’apprentissage :
Aménagement d’ateliers pour faciliter l’apprentissage
- Achat de matériel informatique, d’outils en lien avec les métiers proposés
- Achat d’instruments pédagogiques (support de formation…)
- Mise à disposition d’intervenants spécialisés (intervenants culturels, sportifs...)
Besoin d'informations sur la Taxe d’Apprentissage, le nouveau process et nos actions de formation ?
Contactez Isabelle LAURENCIN, votre interlocutrice Partenariat Entreprises :
E-mail : taxe@amisdelatelier.org
Téléphone : 01 46 29 24 41