Legs, Assurance vie et Donation :
transmettre votre patrimoine

Un geste qui dure…le vôtre !

Vous souhaitez agir durablement et démultiplier les actions en faveur du handicap mental, psychique ou avec autisme ? Vous désirez nous épauler dans nos missions : améliorer sans cesse la qualité de vie, favoriser l’insertion sociale et l’autonomie des personnes tout au long de leur parcours de vie ? 

Par la transmission de tout ou partie de votre patrimoine, dans le cadre imparti par les règles de succession, perpétuez votre engagement solidaire pour être aux côtés des personnes en situation de handicap et du personnel médico-social de la Fondation. 

Votre contact référent : Anne-Marie Chanal « Je suis à votre écoute pour vous aider dans votre réflexion. Notre échange sera confidentiel et sans engagement. »

Tél. : 07 63 74 69 16 - am.chanal@amisdelatelier.org

 

Quels sont les atouts de la Fondation ?

Reconnue d’Utilité Publique depuis 2011, la Fondation des Amis de l’Atelier est habilitée à recevoir des libéralités : legs, assurance vie et donations, le tout exonéré des droits de mutation et de succession. 

La Fondation des Amis de l’Atelier a développé une expertise pendant plus de 60 ans, en Ile-de-France et Haute-Vienne. En léguant à la Fondation, vous soutenez plus de :

4000 enfants et adultes accompagnés  |  100 établissements, services et dispositifs  |  2000 salariés

Honorée de la confiance que vous placez en elle, la Fondation saura faire preuve de transparence et de rigueur dans l’usage de votre générosité, afin de respecter l’expression de votre volonté et d’être plus que jamais au service de la personne accompagnée.

Pourquoi transmettre des biens à la Fondation des Amis de l’Atelier ?

La Fondation ne peut se reposer sur les financements publics (ARS, Conseils Départementaux) pour répondre aux enjeux de demain et être en mesure d’innover : 

• Capacités d’accueil, 
• Polyhandicap et vieillissement, 
• Formation et fidélisation de personnel qualifié, 
• Nouvelles technologies, 
• Recherche en santé mentale,
• Innovation : accompagnement, bien-être.

Elle se doit d’anticiper, d’être moteur et surtout indépendante. Expérimenter, dupliquer, pérenniser : c’est ce que votre générosité garantira. Les projets sont nombreux : mobilité, autonomie, sport-santé, apprentissage et maintien des acquis…

 

Choisir le legs

La loi conditionne strictement la règle de répartition en fonction de la présence ou non d’héritiers réservataires (enfants et descendants, ascendants, conjoint). Un legs passe obligatoirement par la rédaction d’un testament, qui peut être frappé de nullité ou contesté si les formes ne sont pas scrupuleusement respectées ou s’il est maladroitement rédigé. Vous pouvez le modifier à tout moment.

Il existe 3 types de legs : 
•    Le legs universel : transmission intégrale du patrimoine, au décès du testateur, à un ou plusieurs bénéficiaires (dits légataires),
•    Le legs à titre universel : transmission d’une fraction de votre patrimoine ou d’une catégorie précise de biens,
•    Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés ou une somme d’argent.
 

Que peut-on léguer ?

• Biens immobiliers : immeubles bâtis et non bâtis (terrain, forêt, terres agricoles)
• Biens mobiliers : meubles, véhicules, objets d’arts, pièces, bijoux, sommes d’argent
• Les meubles incorporels : fonds de commerce, comptes bancaires, portefeuilles de titres, Crypto-actifs, droits d’auteurs…
• Les fruits et revenus produits par ses biens 

 

A qui va mon patrimoine ?

• La loi protège et garantit automatiquement à vos héritiers dits « réservataires » une partie de votre patrimoine appelée « réserve héréditaire », calculée en fonction de la nature des liens familiaux. En revanche, vous êtes seul(e) décisionnaire de l’attribution de la part restante dite « quotité disponible ». 
   
• Vous pouvez notamment en gratifier un organisme solidaire. Vous pouvez même épargner les frais de succession à vos héritiers réservataires en confiant à la Fondation le rôle de légataire qui aura la responsabilité de répartir votre patrimoine selon vos souhaits.

 

Que se passera-t-il en l’absence de testament ?

Sans descendance/ascendance ou conjoint, c’est l’Etat qui récupéra l’intégralité de vos biens, en l’absence de dernières volontés.
 

Choisir l'assurance vie

Ce contrat d’épargne vous aide à transmettre votre patrimoine en toute sécurité tout en optimisant la fiscalité. L’organisme prescripteur verse un capital à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés au décès du souscripteur. Le ou les contrats d’assurance-vie ne rentre pas dans le calcul de la succession (à moins d’être mentionné dans un testament).

C’est à la fois un outil d’épargne et de transmission apprécié pour sa souplesse, et sa facilité. Vos fonds restent disponibles et la fiscalité est avantageuse. Pour désigner la Fondation comme un bénéficiaire, il vous suffit d’indiquer précisément : 

Fondation des Amis de l'Atelier
17 rue de l'Égalité
92290 Châtenay-Malabry
 

Choisir la donation

La donation est un acte de transmission, de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à un donataire. Elle donne droit à un abattement fiscal. Attention, elle compte dans la succession et il faut veiller à respecter les droits des héritiers réservataires.

La donation peut prendre différentes formes :
•    Donation en pleine propriété : Vous donnez irrévocablement la propriété de votre bien. Vous ne pourrez plus jamais la réclamer.
•    Donation en nue-propriété : Vous conservez l’usufruit du bien votre vie durant. La pleine propriété du bien reviendra à la Fondation qu’à votre décès.
•    Donation temporaire d’usufruit : Si vous détenez un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers), vous pouvez aider temporairement la Fondation des Amis de l’Atelier, en transmettant l’usufruit du bien tout en conservant sa propriété.
•    Don sur succession : lors d’une succession vous décidez de donner immédiatement tout ou partie de ce dont vous venez d’hériter à un organisme reconnu d’utilité public (art.788 III du Code Général des Impôts). Vous profitez d’un abattement fiscal égal à la valeur des biens. Le don est définitif, sans contrepartie, et doit intervenir dans les 12 mois après le décès.

 

Qui est-il recommandé de consulter avant toute décision ?

Quelle que soit votre décision, il est indispensable de respecter le formalisme des actes pour garantir le respect de vos volontés.  
Soyez vigilants : consultez les experts nécessaires (notaire, conseiller financier, association bénéficiaire) pour lever toute incompatibilité ou vice de procédure. Enregistrer vos actes auprès des autorités concernées et communiquez vos intentions (en détail ou non) à l’association bénéficiaire. Tout acte légal engage un coût.

Cas particulier : pour toute personne sous régime de protection (tutelle, curatelle) le juge des tutelles doit être informé des dispositions la concernant pour que ses droits soient respectés.